Mentions légales

 

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

 

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet www.cgb16.fr sur l'identité de son éditeur, son hébergement et les conditions générales d'utilisation.

 

1. Éditeur du site internet

• Le site internet www.cgb16.fr est édité par :

• Raison sociale : LUIGI GONCALVES

• Nom commercial : CGB16

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

• Capital social : 100 000 €

• Siège social : 101 rue Charles Moraud, 16600 Ruelle-sur-Touvre, France

• SIREN : 808 805 717

• SIRET : 808 805 717 00028

• RCS : Angoulême 808 805 717

• TVA intracommunautaire : FR90 808 805 717

• Code APE : 43.99C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

• Téléphone : 05 17 20 55 54

• Téléphone portable : 06 25 27 86 32

• Adresse électronique : contact@cgb16.fr

• Site internet : https://www.cgb16.fr

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Luigi GONCALVES, en qualité de gérant de la SARL LUIGI GONCALVES.

Contact : contact@cgb16.fr

 

3. Hébergement du site

Le site internet www.cgb16.fr est réalisé sur la plateforme Wix.

Prestataire d'hébergement : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site internet : https://www.wix.com
Contact : https://www.wix.com/contact

Les services techniques d'hébergement, de stockage et de diffusion des données sont assurés dans le cadre de l'infrastructure Wix et de ses prestataires techniques.

 

4. Conception et réalisation du site

Conception, création et développement du site internet :

Côté Charente
Agence de communication et création de sites internet
Site internet : https://www.cote-charente.fr

 

5. Objet du site

Le site www.cgb16.fr a pour objectif de présenter les activités, prestations, réalisations et coordonnées de CGB16, entreprise générale du bâtiment implantée à Ruelle-sur-Touvre, en Charente.

CGB16 intervient notamment dans les domaines de la construction neuve, de la rénovation, de la maçonnerie, du gros œuvre, du second œuvre et de l'aménagement du bâtiment.

Le site permet également aux visiteurs de prendre contact avec l'entreprise et de transmettre des demandes d'informations ou de devis.

 

6. Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site www.cgb16.fr sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et réglementations françaises applicables.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

 

7. Informations et responsabilité

CGB16 s'efforce de présenter des informations exactes, actualisées et accessibles concernant ses prestations et ses activités.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

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Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

 

Toute prestation fait l'objet, selon les circonstances, d'une étude personnalisée et d'un devis précisant les caractéristiques des travaux envisagés.

 

CGB16 ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du site ou de l'utilisation des informations publiées au-delà des limites autorisées par la législation applicable.

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8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.cgb16.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos et mises en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à CGB16 ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations ou licences applicables.

 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Pour toute demande d'autorisation, l'utilisateur peut contacter CGB16 à l'adresse contact@cgb16.fr.

 

9. Liens hypertextes

Le site www.cgb16.fr peut contenir des liens vers des sites internet ou plateformes externes.

CGB16 ne contrôle pas systématiquement les contenus publiés sur ces sites tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leurs politiques de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de protection des données propres à ces plateformes.

 

10. Protection des données personnelles

CGB16 accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des informations personnelles communiquées par les utilisateurs.

 

Les données collectées au moyen des formulaires de contact ou de demande de devis sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité » accessible depuis le site.

Pour toute question concernant vos données personnelles : contact@cgb16.fr.

 

11. Cookies et traceurs

Le site www.cgb16.fr utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement et peut recourir à des cookies ou traceurs complémentaires selon les services activés.

Les modalités d'utilisation, les finalités et les moyens de gestion de ces technologies sont présentés dans la page « Politique de cookies ».

Lorsque la réglementation impose le consentement, les traceurs concernés ne doivent être activés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

 

12. Assurances professionnelles

Dans le cadre de ses activités de construction et de rénovation, CGB16 est soumise aux obligations d'assurance professionnelle applicables à la nature des travaux réalisés, notamment en matière de responsabilité décennale lorsque celle-ci est obligatoire.

Les informations relatives aux garanties souscrites, à leur validité et à leur couverture géographique sont communiquées au client dans les documents contractuels et attestations d'assurance concernés.

 

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à celui-ci.

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14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.

 

15. Contact

Pour toute question relative au contenu du site, à son utilisation ou aux présentes mentions légales :

CGB16 – SARL LUIGI GONCALVES
101 rue Charles Moraud - 16600 Ruelle-sur-Touvre

Téléphone : 05 17 20 55 54
E-mail : contact@cgb16.fr

Site internet : https://www.cgb16.fr

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