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Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

 

La protection des données personnelles et le respect de la vie privée des utilisateurs constituent une priorité pour CGB16.

La présente politique de confidentialité explique de manière claire et transparente comment les informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la consultation du site internet www.cgb16.fr.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

  • SARL LUIGI GONCALVES – CGB16

  • 101 rue Charles Moraud

  • 16600 Ruelle-sur-Touvre, France

  • SIREN : 808 805 717

  • Téléphone : 05 17 20 55 54

  • E-mail : contact@cgb16.fr

  • Site internet : https://www.cgb16.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés pour les besoins de l'activité de l'entreprise.

 

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Lors de l'utilisation du site internet, notamment des formulaires de contact et de demande de devis, CGB16 peut collecter les informations suivantes :

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone.

  • Code postal et ville du projet.

  • Objet de la demande.

  • Nature du projet : construction, rénovation, second œuvre ou autre prestation.

  • Contenu des messages et informations communiquées volontairement.

  • Informations nécessaires à la préparation d'une réponse ou d'un devis.

 

Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de la navigation :

  • Adresse IP.

  • Type de navigateur et d'appareil utilisé.

  • Pages consultées et données techniques de connexion.

  • Informations liées au fonctionnement, à la sécurité et aux performances du site.

  • Données relatives aux cookies et aux préférences de confidentialité.

CGB16 veille à limiter la collecte aux informations pertinentes et nécessaires au regard des objectifs poursuivis.

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3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les objectifs suivants.

Répondre aux demandes de contact

Les informations transmises permettent de traiter les questions des visiteurs, de les recontacter et de leur apporter une réponse adaptée.

Base juridique : intérêt légitime de CGB16 à répondre aux demandes qui lui sont adressées ou mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un projet de prestation.

Étudier les demandes de devis

Les informations communiquées permettent de comprendre les besoins du demandeur, d'évaluer son projet et de préparer une proposition commerciale personnalisée.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Assurer le suivi des relations commerciales

Lorsque la demande aboutit à une prestation, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour assurer la gestion administrative, contractuelle et comptable de la relation client.

Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

Assurer la sécurité du site

Certaines données techniques sont utilisées pour prévenir les accès frauduleux, détecter les anomalies et garantir la sécurité de l'infrastructure numérique.

Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Mesurer la fréquentation et améliorer le site

Des statistiques de consultation peuvent être utilisées afin d'améliorer l'expérience des visiteurs et les performances du site.

Base juridique : intérêt légitime lorsque les conditions légales d'exemption sont réunies ou consentement préalable pour les traceurs qui l'exigent.

Les données recueillies au moyen des formulaires ne sont pas destinées à être revendues à des tiers.

 

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

L'absence de communication de ces informations peut empêcher CGB16 de répondre à la demande ou d'établir un devis approprié.

Les autres renseignements sont facultatifs.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles ou d'informations personnelles sans rapport avec leur demande.

 

5. Destinataires des données

Les informations personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon les traitements réalisés, les destinataires peuvent notamment comprendre :

  • Le gérant et les collaborateurs habilités de CGB16.

  • Les personnels chargés du traitement des demandes et du suivi des projets.

  • Les prestataires informatiques intervenant dans l'hébergement et la maintenance du site.

  • Les prestataires techniques assurant le fonctionnement des formulaires et des communications électroniques.

  • Les organismes administratifs ou autorités légalement habilités, lorsque la réglementation l'exige.

L'accès aux données est limité aux besoins professionnels et contractuels concernés.

 

6. Hébergement et sous-traitance

Le site www.cgb16.fr est hébergé sur la plateforme Wix.

Wix fournit l'infrastructure technique permettant la publication du site, le fonctionnement de certains services numériques et le stockage de données nécessaires à leur utilisation.

Les informations peuvent ainsi être traitées dans l'environnement technique de Wix et de ses sous-traitants, conformément aux engagements contractuels applicables.

Pour connaître les dispositions générales mises en œuvre par Wix, les utilisateurs peuvent consulter sa politique de confidentialité :

https://fr.wix.com/about/privacy

 

7. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

L'utilisation de services Wix peut impliquer le traitement ou le stockage de certaines données dans des pays situés hors de l'Espace économique européen, notamment en Israël ou aux États-Unis.

Selon les situations, ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types prévues par le RGPD.

CGB16 veille, dans le cadre de ses relations contractuelles avec ses prestataires, à recourir à des services présentant des garanties adaptées à la protection des données personnelles.

 

8. Durées de conservation

Les informations personnelles sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Les durées suivantes constituent les règles de conservation retenues pour les traitements concernés :

Demandes de contact sans suite : 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée d'une conservation plus longue.

Devis non suivis d'une commande : 12 mois après leur émission, sauf obligation légale ou nécessité liée à la défense d'un droit.

Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité selon les obligations légales et les délais de prescription applicables.

Pièces comptables et justificatifs : 10 ans lorsque les obligations légales de conservation comptable s'appliquent.

Données utilisées pour une éventuelle prospection commerciale : au maximum 3 ans après le dernier contact émanant du prospect, lorsqu'un tel traitement est effectivement mis en œuvre et autorisé.

Données techniques et de navigation : selon les finalités de sécurité, les paramètres du service concerné et les durées précisées dans la politique de cookies.

À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.

 

9. Sécurité et confidentialité

CGB16 prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS permettant de protéger les échanges entre le navigateur de l'utilisateur et le site.

L'accès aux informations personnelles est réservé aux personnes autorisées et aux prestataires intervenant dans le cadre de leurs missions.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions et des traitements numériques.

 

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de ses données et accéder aux informations la concernant.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et réutilisable lorsque ce droit est applicable.

  • Droit de retirer son consentement : revenir à tout moment sur un consentement précédemment accordé, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués.

 

11. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à :

CGB16 – SARL LUIGI GONCALVES
101 rue Charles Moraud - 16600 Ruelle-sur-Touvre

E-mail : contact@cgb16.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires pourront être sollicitées.

 

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

 

13. Cookies et technologies similaires

Lors de votre visite sur www.cgb16.fr, des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

D'autres traceurs peuvent être employés lorsque des fonctionnalités complémentaires le nécessitent, sous réserve du respect des règles de consentement applicables.

Pour connaître les catégories de cookies, leurs finalités et les modalités de gestion de vos préférences, nous vous invitons à consulter notre page « Politique de cookies ».

 

14. Sites et services externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes extérieures, notamment des réseaux sociaux ou des sites de partenaires.

Lorsque l'utilisateur quitte www.cgb16.fr, les règles de confidentialité du service externe concerné sont susceptibles de s'appliquer.

CGB16 recommande de consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de leur communiquer des informations personnelles.

 

15. Mise à jour de la politique

CGB16 se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront mises en œuvre.

 

16. Contact relatif à la confidentialité

Pour toute demande concernant la confidentialité ou la protection des données personnelles :

CGB16 – SARL LUIGI GONCALVES
101 rue Charles Moraud - 16600 Ruelle-sur-Touvre

E-mail : contact@cgb16.fr
Téléphone : 05 17 20 55 54
Site internet : https://www.cgb16.fr

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